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CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)

Depuis le 14 mars 2017, les demandes ou renouvellements de Cartes Nationales d’Identité ne peuvent plus s’effectuer systématiquement dans la Commune du lieu de résidence.

Dorénavant, les cartes nationales d’identité sont délivrées dans le cadre d’un processus entièrement dématérialisé identique à celui des passeports.

Votre demande de CNI (ou renouvellement) devra être déposé auprès d’une mairie disposant d’une station d’enregistrement.

Pour notre commune, les mairies les plus proches équipées du dispositif adéquat sont celles de MAUBEUGE et de JEUMONT. (plan des communes équipées ci-après)

Merci de prendre contact au préalable avec l’une d’entre’elles. Un rendez-vous vous sera ainsi délivré afin d’accomplir vos formalités.

A savoir :

  • Le changement de domicile sur votre carte d’identité n’est pas obligatoire.
  • Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.
  • Dans le cas d’une perte ou d’un vol, le renouvellement sera soumis à un droit de timbre de 25 €. La déclaration est à établir au commissariat de police ou en mairie.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans. (Décret publié au Journal Officiel du vendredi 20 décembre 2013)

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :

  • les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014
  • les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013

A fournir :

  • 2 photos d’identité(35 x 45 mm), récentes, identiques, tête nue et de face,non séparées, sur fond gris neutre, sans pliure ni trace.
  • le livret de famille
  • Si le demandeur est en possession d'une carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée) : produire la carte
  • Si le demandeur est en possession d'une carte nationale d'identité cartonnée : fournir une copie intégrale d'acte de naissance avec filiation complète qui s'obtient :
    * si le demandeur est né en France, à la mairie du lieu de naissance
    * si le demandeur est né à l'étranger, au ministère des affaires étrangères, sous-direction de l'état civil, 11 Rue de la Maison Blanche, BP 1056, 44941 NANTES CEDEX 09
  • 2 Justificatifs de domicile récents et différents (quittance EDF, quittance TELECOM, quittance de loyer, quittance d’assurance ...)

Dispositions pour un mineur

  • La demande sera déposée par le père ou la mère muni(e) du livret de famille et la présence de l'enfant est obligatoire.
  • En cas de divorce, présenter l'original du jugement de divorce, dans son intégralité. Le parent ayant l'enfant à charge doit présenter un justificatif de domicile récent à son nom ainsi que sa pièce d'identité.
  • Si une résidence alternée a été décidée, produire le justificatif de domicile de chaque parent, la pièce d'identité de chaque parent et l'attestation pour la délivrance d'un titre dûment complétée.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à consulter le site internet : www.service-public.fr

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Depuis le 15 Janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou accompagné de l’un de ses parents ne portant pas le même nom de famille que l’enfant, doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire.

Cette autorisation est un formulaire établi et signé par un parent et accompagné de la photocopie de la carte d’identité du parent signataire. (Cerfa 15646*01).

Le formulaire est téléchargeable sur le site internet : www.service-public.fr dans la rubrique « Papiers Citoyenneté – Certificat copie légalisation et conservation de documents».

PASSEPORT

Depuis l’entrée en vigueur du passeport électronique, celui-ci est devenu une pièce d’identité. Pour obtenir ce passeport, il faut se rendre dans une Mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les pièces à fournir pour la constitution du dossier sont plus nombreuses et les services préfectoraux exigent la production des originaux et des photocopies. En ce qui concerne les photographies, les normes sont beaucoup plus exigeantes. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour de plus amples renseignements.
La présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

Quelle est la durée de validité du passeport ?

Le passeport éléctronique est valable :

  • 10 ans s'il est délivré à une personne majeure,
  • 5 ans s'il est délivré à une personne mineure quel que soit son âge.
  • toutefois, pour les parents titulaires d'un passeport où figurent leurs enfants, le titre a été édité pour une durée de validité de 5 ans mais les droits de timbre ont été acquittés pour 10 ans. Aussi, il appartient aux titulaires de demander le renouvellement de leur titre à échéance des 5 premières années. Ce renouvellement est gratuit et sera prorogé pour la durée de la validité restant à couvrir.
  • Pour de nombreuses destinations, les autorités locales du pays exigent que le titre soit valable 6 mois à compter de la date de retour en france.

Tarification :

  • Les adultes doivent s'acquitter d'un timbre fical de : 86 €
  • Les mineurs de plus de 15 ans doivent s'acquitter d'un timbre fical de : 42 €
  • Les mineurs de moins de 15 ans à la date du dépôt du dossier, doivent s'acquitter d'un timbre fical de : 17 €

Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux au centre des impôts. Ils doivent être produits avec les autres pièces, lors du dépôt du dossier. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à consulter le site internet : www.service-public.fr

LISTES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES-SUR-HELPE DOTEES DE STATIONS D'ENREGISTREMENT

Cliquez sur l'image pour visionner le fichier.

Image d'un tableau représentant les stations d'enregistrement

Couverture Maladie Universelle C.M.U.

Faire la demande

Adressez-vous exclusivement à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre domicile ou à l’un de ses points d’accueil (CCAS... ).

Les documents à présenter

  • Vous devez remplir la demande d'affiliation, complétée d'une déclaration de ressources annuelles (salaires, pensions, assedic, APL, bourses, chèque emploi service, indemnités journalières, formations, stages, CAF, chèque emploi service, pensions alimentaires) de tout le foyer ,
  • la carte d’identité,
  • le livret de famille,
  • la dernière attestation de sécurité sociale,
  • Les 2 derniers avis d'imposition
  • la dernière quittance de loyer,
  • la carte d’allocataire de la CAF
  • justificatif de scolarité ou d'activité pour tout enfant âgé d'au moins 16 ans

Revenu de Solidarité Active (R.S.A.)

Vous devez demander le RSA auprès de votre assistante sociale, au service social de votre mairie ou à une association agréée.(contactez votre Caf ou votre mairie pour en avoir la liste).

Pièces à fournir

  • Livret de famille,
  • Carte d’Identité
  • carte de sécurité sociale, carte de mutuelle ou C.M.U.
  • carte d’allocataire C.A.F.
  • carte A.N.P.E.
  • Justificatif du loyer
  • Les 2 derniers avis d'imposition
  • R.I.B.
  • toutes les ressources des 3 derniers mois de tout le foyer
    (salaires, stages, formations, ASSEDIC, C.A.F., R.S.A.
    emploi service, pensions alimentaires, rentes, indemnités
    journalières (maladie - maternité - accident de travail),
    allocation veuvage)
  • Situation des enfants de moins de 25 ans vivant au foyer
    (justificatif de la situation : scolarité, apprentissage, stage,
    formation, service nationale, chômage…)
  • En cas de fin de perception d’un revenu (justificatif avec date de fin de perception)

TELE-ALARME

Pour tout renseignement se présenter en Mairie.

Pièces à fournir

  • la carte d’identité,
  • le livret de famille,
  • un justificatif de domicile
  • une quittance France Télécom
  • un relevé d'identité bancaire (R.I.B.)
  • les coordonnées de : (NÝ de téléphone, Portable et Bureau, Nom, Adresse)
    (4 personnes à prévenir en urgence, du médecin traitant,
    de l’hôpital souhaité, d’un ambulancier)

Ce service s’adresse à toute personne âgée de 60 ans ou toute personne handicapée.
Coût de l’abonnement : 8,83 € par mois (maintenance comprise).

Inscription sur les listes électorales

A savoir

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année. Elles sont examinées par une commission administrative de révision des listes électorales chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année. C’est pourquoi, toute demande d’inscription sur les listes électorales ne prend en réalité effet qu’à partir du 1er mars de l’année suivante. Pour voter, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Il faut être âgé de plus de 18 ans et disposer de ses droits civiques et politiques (articles L.9 du Code Electoral).

Se munir de :

  • la carte nationale d’identité
  • un justificatif de domicile récent

De même, les personnes ayant changé de domicile sont priées d’effectuer leur changement d’adresse, également avant le 31 décembre en Mairie.

Recensement militaire

Depuis la réforme du service national, le recensement concerne désormais toutes les jeunes femmes et tous les jeunes hommes de nationalité française. L’âge du recensement est fixé à 16 ans. Cette démarche étant obligatoire mais volontaire, les jeunes Asseventoises et Asseventois sont invités à se rendre en mairie dès le mois pendant lequel l’âge de 16 ans est atteint, et munis des pièces suivantes :

  • carte nationale d’identité
  • livret de famille
  • éventuellement, une copie du document justifiant la nationalité française.

Une attestation de recensement lui sera remise. Elle lui sera notamment demandée lors de son inscription à certains examens. En cas de changement d’adresse ultérieur à ce recensement, il vous appartient d’en informer le bureau du service national.

Noces d'Or ou de Diamant

Vous totalisez 50 ou 60 ans de vie commune cette année ?

Alors si la Mairie ne vous a pas déjà contactés, n'hésitez pas et venez signaler au secrétariat cet heureux événement que la Municipalité souhaite célébrer avec vous.

Médaille de la Famille Française

Vous pouvez obtenir cette distinction si vous remplissez les conditions suivantes :

  • avoir élevé au moins 4 enfants
  • l'aîné de vos enfants a atteint 16 ans
  • vous êtes de nationalité française

Présentez-vous alors au secrétariat de la Mairie, munie de votre livret de famille et des certificats de scolarité pour vos enfants en âge scolaire. Votre dossier sera alors instruit pour la promotion de 2014 ou 2015.

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Vous avez un projet :

  • de construction
  • de modification d’une construction existante
  • d’extension de votre habitation
  • de pose d’un abri de jardin, chalet, abri à bois, …
  • de réalisation d’une clôture
  • de réalisation d’un bassin ou d’une piscine
  • de démolition

Votre projet est soumis à déclaration, avant tout commencement de travaux, auprès des services de la Mairie.


Pour une construction ou une extension > 40 m2 de surface au plancher ou d'emprise au sol

  • une demande de permis de construire (cerfa 13406*06 ou 13409*06) est nécessaire

Pour tout projet compris entre 5 et 40 m2 de surface au plancher ou d'emprise au sol

  • une déclaration préalable (cerfa 13703 * 06) est à déposer en Mairie ( si la surface totale de la construction après réalisation ne dépasse pas 150 m2); au cas contraire, un permis de construire

Les imprimés nécessaires sont disponibles au Secrétariat de la Mairie ou sur le site : www.service.public.fr espace formulaires

Depuis le 1er Janvier 2016, tout projet de démolition d’un bâtiment, d’une habitation (en totalité ou partie) sera soumis à l’obtention préalable d’un permis de démolir (cerfa 13405*05)

Carte de localisation de la ville d'Assevent
Mosaique de photos