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13

Sep

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 07 Septembre 2016
COMPTE RENDU DE SEANCE




Le conseil municipal réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel LO GIACO, a délibéré sur quelques Questions diverses inscrites à l’ordre du jour.

Etaient présents :
Messieurs LO GIACO, GREGOIRE, Madame DUMANGE, Monsieur CUISSET, Madame HERBIN, Monsieur MARQUANT, Madame PERALES, Monsieur MALLARD, Madame BOUCHARD, Messieurs GODART, DAUDRUY, DERUE, Madame DAUSSE, Monsieur GABELLE, Mesdames RICOUR-ARAUJO, CORNEE-MONNIAUX et Monsieur LECOCQ

Etaient excusés :
Mesdames HERMANN et PISA



Projet d’équipement multisports

Les services du Département du Nord ont repris contact avec la Mairie, pour demander une actualisation du dossier déposé en 2014. Un financement, dans le cadre du dispositif d’aide départementale aux villages et bourgs pouvant aller de 30 à 50 % peut être accordé si la Commune s’engage à concrétiser ce projet.
Le plan de financement prévisionnel serait alors le suivant :

Aménagement du sol et des accès : 53.108,00 €
Installation de l’équipement et traçage : 50.501,76 €
Eclairage de l’aire de jeu et ses abords : 11.260,00 €
TOTAL Hors Taxes : 114.869,76 €
TVA 20 % 22.973,95 €
TOTAL TTC : 137.843,71 €
Subvention départementale : 50 % du montant HT : 57.434,88 €
Fonds de concours CAMVS : 50 % du montant HT restant : 28.717,44 €
Financement de la Commune : 51.691,39 €

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur ce dossier, décide :
* l’inscription au budget de ce projet
* de demander une subvention au Département
* de demander le fonds de concours à la CAMVS



Rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) en date du 1er Juillet 2016

La fusion des intercommunalités intervenue au 1er janvier 2014 a entrainé une harmonisation des compétences sur l’ensemble du territoire de la communauté, conformément aux dispositions de l’article L.5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

* Compétence PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
Le coût d’élaboration du PLUi a été évalué à 350.000 €, amortissable sur 4 années soit 87.500 € par an.
Cette charge sera donc répartie entre les communes suivant le seul critère démographique : la population INSEE 2016 (soit 1878 habitants pour ASSEVENT)
La participation de la Commune est donc évaluée à 1.286 €. Celle-ci sera déduite, dès cette année et jusqu’en 2019, de l’attribution de compensation versée.


* Compétence tourisme
Le montant des charges transférées au titre de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » ne vise que la Commune de MAUBEUGE pour un montant de 299.047 €. Cette somme sera déduite de l’attribution de compensation versée annuellement à cette Commune.

Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT du 1er juillet 2016.



Modification des statuts de la CAMVS en matière de tourisme

Les enjeux du tourisme sont le développement économique par :

* un apport de ressources économiques nouvelles,
* des retombées directes auprès des prestataires hébergeurs et restaurateurs et indirectes (transports, commerces...),
* ainsi que la création d’emplois non délocalisables.

Il permet de valoriser les atouts culturels et naturels, renforce l’identité territoriale et véhicule une image positive. Aussi, il contribue à renforcer l’attractivité du territoire.

Le tourisme est une compétence partagée entre l’Etat, les Régions, les Départements et les collectivités locales.
La compétence «tourisme» est rattachée au bloc de compétences obligatoires du développement économique de la CAMVS.


A ce titre, aujourd’hui la CAMVS dispose de deux compétences obligatoires en matière de développement économique.

1) La première s’intitule « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d’intérêt communautaire », ce qui inclut notamment l’aérodrome de Maubeuge-Elesmes et le port de plaisance à HAUTMONT.

2) Concernant la seconde, « Actions de développement économique d’intérêt communautaire », s’agissant du développement économique touristique, sont d’intérêt communautaire :

• le développement touristique en collaboration avec les acteurs dédiés à ce volet, avec à terme la création d’un office de tourisme intercommunal
• le développement et l’économie touristique en articulation avec les orientations stratégiques et les objectifs coordonnés par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois, et les autres acteurs touristiques
• le développement transfrontalier
• le développement du tourisme fluvial, la gestion et l’exploitation des équipements d’accueil des plaisanciers, notamment le port de plaisance à HAUTMONT
• les Liaisons véloroutes, voies vertes
• le tourisme à vélo
• la valorisation des sites patrimoniaux suivants : la Brasserie Del Marle à PONT SUR SAMBRE, la brasserie de MONCEAU SAINT WAAST, le Musée Conservatoire de la Faïence et de la Poterie à FERRIERE LA PETITE
• le tourisme de mémoire
• l’aérodrome de MAUBEUGE-ELESMES
• accompagner des projets d’initiative privée à caractère touristique
• participer à la promotion de ces projets en coordination avec l’Agence de Développement et de Réservation Touristique et le Comité Régional du Tourisme, le parc Naturel Régional de l’Avesnois
• concourir avec ces mêmes partenaires à la qualification et à la professionnalisation des opérateurs touristiques locaux concernés
• accompagner à titres subsidiaires, à l’échelon local, les politiques élaborées par les différentes instances au titre de la signalétique et de l’hébergement à vocation touristique.


Dans ce cadre, le tourisme est aujourd’hui partagé entre la CAMVS et ses communes de la façon suivante :

La CAMVS intervient « à la carte» sur des aménagements et la gestion d’équipements de loisirs, et de tourisme : les véloroutes, les équipements de tourisme fluvial dont le port de plaisance à HAUTMONT, l’aérodrome... et des actions d’accompagnement des acteurs locaux (musées du territoire communautaire dont celui de la poterie à FERRIERE LA PETITE, du fort Leveau à FEIGNIES); mais elle n’exerce pas de compétence globale en matière de tourisme.

Depuis le 1er janvier 2014, la CAMVS s’est substituée à l’ancienne Communauté de Communes Frontalière du Nord-Est Avesnois dans ses relations contractuelles avec l’Office de Tourisme Intercommunal du Nord-Est Avesnois. Ainsi, un bureau d’information touristique est en fonction à la maison du patrimoine à COUSOLRE.


La Ville de MAUBEUGE, par délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2002, a créé un Office de Tourisme constituée en régie autonome et lui a délégué les compétences suivantes :
o l’accueil et l’information du public local et des touristes,
o la promotion et l’animation du territoire de la commune,
o la valorisation du patrimoine de la commune,
o le développement touristique en accord avec la politique touristique de la ville,
o la participation à la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local,
o le maintien des relations avec les institutions du tourisme au niveau local départemental, régional et national,
o l’application des décisions du conseil municipal qui concernent le tourisme.

La loi NOTRe change la donne. À compter du 1er janvier 2017 la CAMVS devra obligatoirement exercer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » et l’intérêt communautaire des deux compétences actuelles sera supprimé.


Le législateur ne donnant pas de consignes légales pour réintégrer les actions conduites jusqu’à présent sous la notion de l’intérêt communautaire, il est préconisé les solutions suivantes :

- Certains intérêts communautaires devront être ventilés dans d’autres compétences,
- De nouvelles compétences devront être prises en compétences facultatives,
- La définition de la politique économique en matière de tourisme s’avère nécessaire. L’annexe N°1 ci-jointe présente les orientations d’une telle politique.


De même, le législateur ne donnant pas de définition de la zone d’activités touristiques, il est convenu qu’à ce jour, il ne nous est pas possible de définir cette notion. Toutefois, au regard de l’élaboration de la stratégie touristique, la CAMVS pourrait être amenée à proposer ultérieurement une définition.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, l’article 4.1.1 des statuts de la CAMVS approuvés par délibération n°492 du 17 décembre 2015 sera modifié comme suit :

« 4.1 COMPETENCES OBLIGATOIRES
4.1.1 En matière de développement économique, pour la partie tourisme :
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »

Le contour de la « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » est également mal défini. Il ressort des dispositions combinées du Code du Tourisme et du Code général des collectivités territoriales, qu’elle renvoie aux missions obligatoires des offices de tourisme, à savoir :
- l’accueil et l’information des touristes,
- la promotion touristique en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme,
- et la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.

Cependant, afin de garantir un fonctionnement cohérent et efficient du futur office de tourisme intercommunal, il est proposé, comme le préconise la Fédération Nationale des Offices de Tourisme, de compléter cette compétence obligatoire par trois compétences facultatives :

- élaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique,
- élaboration et commercialisation de services touristiques,
- exploitation d’installations touristiques.

Par délibération n°703 du Conseil Communautaire du 23 juin 2016, la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre a émis un avis favorable, à l’unanimité, sur les dites modifications statutaires.

Conformément à l’article L.5211 du CGCT, suite à la délibération du Conseil Communautaire, après notification aux communes membres, ces dernières disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.


Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les modifications statutaires de la CAMVS en matière de tourisme, telles que présentées ci-dessus.


Travaux Rue du Maréchal De Lattre – remise en état des bordures

La société NOREADE a entrepris cet été les travaux de rénovation complète du réseau de distribution d’eau dans la rue du Maréchal De Lattre. Ces travaux sont en cours et seront terminés courant octobre. En cours de chantier, il est apparu que plusieurs bordures de trottoirs méritent d’être remplacées. Aussi, les services de la CAMVS ont-ils chiffré le montant de ces travaux à 2.959,47 € TTC. La participation de la Commune sur ce chantier s’élève à 50 % de la part à charge nette supportée par la CAMVS, soit 1.233,11 €. Le Conseil confirme son accord sur cette participation financière.


Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités locales par les personnels relevant de l’enseignement public

La Commune a recours au personnel enseignant pour la surveillance au restaurant scolaire.
Le taux est fixé à 11,73 € pour les professeurs des écoles.
Le Conseil Municipal décide l’application de ce nouveau taux.



Consultation sur une demande d’affiliation volontaire au CDG 59

Le Conseil donne avis favorable à la demande d’affiliation du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.


Adhésions au SIDEN-SIAN

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».

Le Conseil Municipal donne avis favorable à ces adhésions.




Recueil des actes administratifs de l’AMVS

Les 4 premiers recueils de l’année 2016 sont consultables en Mairie.
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