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28

Avr

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 12 avril 2016
COMPTE RENDU DE SEANCE



Le conseil municipal réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel LO GIACO, a voté le compte administratif 2015 et le budget primitif 2016 et a délibéré sur quelques questions diverses inscrites à l’ordre du jour.

Etaient présents :
Messieurs LO GIACO, GREGOIRE, Madame DUMANGE, Monsieur CUISSET, Madame HERBIN, Monsieur MARQUANT, Madame PERALES, Monsieur MALLARD, Madame BOUCHARD, Messieurs GODART, DAUDRUY, DERUE, Madame DAUSSE, Monsieur GABELLE, Mesdames RICOUR-ARAUJO, CORNEE-MONNIAUX et Madame PISA

Etaient excusés :
Madame HERMANN ayant donné pouvoir à Madame DUMANGE
Monsieur LECOCQ



Compte Administratif 2015

Ce compte dressé par le Maire, ordonnateur de la Commune, en tous points conforme au compte de gestion du receveur municipal, a été voté à la majorité des présents.
L’année 2015 dégage un excédent d’investissement de clôture de 100.709 € et un excédent de fonctionnement de 399.203 €.
Cette situation excédentaire exceptionnelle résulte d’une part d’une gestion rigoureuse des dépenses qui a permis de réaliser près de 190.000 € d’économie et d’autre part de l’encaissement de recettes non prévues au budget à hauteur de 125.000 €.
L’excédent de fonctionnement a été affecté en totalité en report à nouveau au budget primitif 2016.



Budget Primitif 2016

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 2.410.623 € et se présente comme suit :

DEPENSES

Charges à caractère général : 921.250 €
Charges de personnel : 1.072.300 €
Autres charges de gestion courante : 162.950 €
Charges exceptionnelles : 15.000 €
Dotations aux amortissements et provisions : 15.390 €
Dépenses imprévues : 50.000 €
Virement à la section de fonctionnement : 173.733 €
TOTAL : 2.410.623 €

RECETTES

Atténuation de charges : 3.500 €
Produits des services du domaine et ventes : 65.650 €
Impôts et taxes : 1.719.798 €
Dotations et participations : 160.872 €
Autres produits de gestion courante : 11.000 €
Produits exceptionnels : 25.600 €
Travaux en régie : 25.000 €
Excédent 2014 reporté : 399.203 €
TOTAL : 2.410.623 €


La section d’investissement se décline comme suit :

DEPENSES

Fonds de concours à l’AMVS sur travaux de voirie : 68.298 €
Report des restes à réaliser 2015 : 15.311 €
Acquisitions diverses : 21.750 €
Numérisation d’une salle de classe : 7.000 €
Travaux de bâtiments :
Mairie 66.200 €
Agence Postale Communale 7.100 €
Centre Socio Culturel 36.000 €
Restaurant Scolaire 8.200 €
Groupe Scolaire 2.500 €
Travaux logement de fonction de l’école : 5.000 €
Travaux cimetière civil : 15.000 €
Travaux en régie : 25.000 €
Dépenses imprévues : 55.984 €
Remboursement 2er acompte crédit acquisition du tracteur : 11.750 €
TOTAL : 345.093 €


RECETTES

Excédent d’investissement 2015 reporté : 100.709 €
Virement de la section de fonctionnement : 173.733 €
Fonds de compensation de la TVA : 17.031 €
Taxe d’Aménagement Communale : 2.000 €
Amortissement Fonds de concours divers AMVS : 15.390 €
Subvention FDAN accessibilité : 4.400 €
Subvention parlementaire : 5.000 €
Fonds de concours AMVS : 24.230 €
Subvention pour numérisation d’une salle de classe : 2.600 €
TOTAL : 345.093 €

Le budget primitif 2016 a été voté à l’unanimité.



Vote des taux d’imposition locale

A l’unanimité, les taux ont été reconduits et fixés comme suit :

Taxe d’habitation : 14,05 %
Taxe sur le foncier bâti : 10,88 %
Taxe sur le foncier non bâti : 62,24 %



Subvention au club de Judo au club de tennis

Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :
* 600 € pour le judo club de Colleret
* 1.700 € pour le club de Tennis Asseventois



Demande de subvention émanant du Collège Charles de Gaulle à JEUMONT

Dans le cadre de l’organisation d’un voyage en Angleterre, l’équipe pédagogique du Collège Charles de Gaulle sollicite une subvention pour deux élèves d’ASSEVENT qui participeront à cette sortie. Il est décidé d’allouer pour chacune de ces deux familles une aide financière de 40 €.



Demande de subvention pour le congrès départemental des sapeurs-pompiers qui se déroulera en Val de Sambre
Il est décidé d’allouer une subvention de 200 €.



ALSH 2016 – recrutement et rémunération du personnel

Les deux accueils de loisirs organisés par la commune fonctionneront cette année du 06 juillet au 29 juillet 2016 inclus. Ils accueilleront les enfants dont la date de naissance est comprise entre le 1er Août 2001 et le 1er Juillet 2014.

L’opération « Loisirs Jeunes » sera, quant à elle proposée aux adolescents nés entre le 1er juillet 1997 et le 31 juillet 2001. Monsieur le Maire propose de recruter une personne titulaire du BAFA pour accompagner et encadrer les jeunes durant les activités proposées par la municipalité avec le concours des membres des associations asseventoises.


L’encadrement se composera donc au maximum :

pour le Centre des grands :
1 Directrice
1 Directrice adjointe
14 moniteurs stagiaires ou diplômés
10 aide-moniteurs

pour le Centre des petits :
1 Directrice
10 moniteurs stagiaires ou diplômés
6 aide-moniteurs

pour les loisirs jeunes :
1 moniteur diplômé

Rémunération : le salaire alloué au personnel sera calculé par rapport au grade d’adjoint d’animation territorial de deuxième classe, soit l’échelle 3 et selon l’échelon détaillé comme suit :

Les moniteurs stagiaires et titulaires du BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) qui seront recrutés pour toute la durée des centres de loisirs : rémunération calculée sur la base de 27/30ème de l’indice brut 347 majoré 325 correspondant au 5ème échelon du grade d’adjoint d’animation de deuxième classe soit 1.354,36 € (au 1er avril 2016).

Les aide moniteurs (sans formation) qui seront recrutés pour deux semaines: rémunération calculée sur la base de 13/30ème de l’indice brut 340 majoré 321 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de deuxième classe soit 644,22 € (au 1er avril 2016).




Recrutement et détermination du personnel qui encadrera la classe de découverte au domaine de St Pancrace dans le Gard

Il aura lieu du 21 au 28 mai 2016 soit 8 jours.

Le personnel qui accompagnera les enfants se compose de l’institutrice de la classe de CE2 et de deux animateurs titulaires du BAFA recrutés par la commune.

Il est proposé de retenir pour l’institutrice le taux de rémunération fixé par la Préfecture et calculé par référence au S.M.I.C. soit 26,81 € /jours.
Il est proposé de rémunérer les deux animateurs qui encadreront les enfants de la classe de CE2, sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème Classe à l’échelon 4, indice brut 343, indice majoré 324, ce qui représente pour ce séjour de 8 jours une indemnité brute de 400,06 €.




Nouveau régime indemnitaire

Depuis le 1er janvier 2016, le nouveau régime indemnitaire intitulé « Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel » (RIFSEEP) est institué dans la Fonction Publique Territoriale.

Il appartient à chaque Collectivité de délibérer sur ce régime indemnitaire qui vient remplacer les autres régimes institués.

Ces dispositions concernent dans un premier temps les agents de catégorie A à savoir le Directeur des services et la responsable du service comptabilité.


Le nouveau régime est composé de deux parties :

* l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui repose d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions et d’autre part sur la prise en compte de l’expérience professionnelle accumulée par l’agent

* le complément indemnitaire annuel (CIA) : celui-ci peut être versé aux fonctionnaires et agents contractuels relevant des cadres d’emplois éligibles au nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir


Il est décidé de fixer pour chacune de ces parties les montants maximums annuels autorisés à savoir :
* 36.210 € pour l’IFSE
* 6.390 € pour le CIA

Il est rappelé enfin que ces montants constituent effectivement des maximums annuels et qu’il appartient à l’autorité territoriale à savoir le Maire d’en fixer le montant par arrêté municipal individuel en fonction des critères ci-avant énumérés.




Attribution de bons d’achat et de cartes cadeaux : détermination des montants

Il est de coutume dans chaque Commune d’attribuer des bons d’achat ou des cartes cadeau au personnel communal à l’occasion d’évènements exceptionnels. Cette pratique est autorisée par l’Administration dès lors que l’avantage en cause est précisément prévu par une délibération et reste raisonnable dans son montant.

Il est décidé d’allouer les prestations suivantes au bénéfice du personnel communal :
* Naissance : 100 €
* Départ à la retraite : 150 €
* Cadeau de NOEL : 60 € par enfant de moins de 16 ans
* Médaille du travail : 50 €




Demandes de fonds de concours à l’A.M.V.S. pour divers chantiers

Il est proposé de solliciter des fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre pour les trois chantiers suivants :

* travaux de mise en conformité au restaurant scolaire municipal
montant total des travaux : 4.300 € HT
fonds de concours sollicité : 2.150 € HT

* travaux de mise en accessibilité PMR de l’accueil de la Mairie
montant total des travaux : 5.030 € HT
fonds de concours sollicité : 2.515 € HT

* travaux de mise en accessibilité PMR de l’agence postale communale
montant total des travaux : 5.880 € HT
fonds de concours sollicité : 2.940 € HT



Validation du rapport de la CLECT du 11 mars 2016

La Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre s’est réunie le 11 mars dernier pour débattre des points suivants :

* l’évaluation du montant des charges en matière d’intervenant sportif
* l’évaluation du montant des charges de la piscine André LEDUC à HAUTMONT
* l’intégration des Communes de l’ex-CCNFEA et de l’ex-CCNM en matière de contingent SDIS

Le Conseil Municipal, invité à donner son avis sur le rapport de la CLECT qui a été adopté à la majorité des suffrages exprimés, par les membres de cette commission (cf. rapport de la CLECT), se prononce favorablement.




Statuts de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre issus de la fusion avec les autres intercommunalités

Le Conseil Communautaire a approuvé le 17 décembre 2015 les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre. Il est ici rappelé que, par arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013, la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre a été créée suite à la fusion de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre, de la Communauté de Communes Nord-Est Avesnois, de la Communauté de Communes Nord Maubeuge, de la Communauté de Communes Sambre Avesnois, et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle CLECIM.
Dès l’entrée en vigueur de cet arrêté portant fusion, soit le 31 décembre 2013, c’est la strate de la CAMVS qui a déterminé ses compétences.
Ainsi, depuis cette date, la CAMVS dispose sur l’intégralité de son nouveau territoire des compétences dévolues par la loi aux communautés d’agglomération.
Pour les compétences optionnelles, la CAMVS, issue de la fusion, disposait d’un délai de trois mois pour décider de les restituer.
Enfin, la CAMVS disposait d’un délai de 2 ans, à compter de la fusion pour déterminer ses compétences facultatives et l’intérêt communautaire de toutes les compétences soumises à cette notion.
Dans l’attente de ces échéances, l’exercice de ces compétences était sectorisé. Elles étaient compilées dans deux documents : les annexes à l’arrêté préfectoral précité.
Cependant, ces documents n’étaient pas complètement à jour, ni exhaustifs.
L’intégralité des choix ci-dessus exposés, ayant été arrêtés, les nouveaux statuts de la CAMVS issue de la fusion, peuvent être établis.

Le Conseil Municipal, invité à prendre connaissance de ces nouveaux statuts donne son approbation à l’unanimité.



Groupement de commandes registres et restauration proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Le CDG 59 propose à la Commune de participer au groupement de commandes pour ce service dont les objets sont les suivants :

* la réalisation de reliures administratives cousues de registres
* la restauration de documents d’archives anciens et/ou de registres
* la fourniture du papier permanent

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’optimisation des coûts.

Il est décidé à l’Assemblée d’adhérer à ce groupement de commandes.




Fête communale de Juin - sonorisation

Le Conseil se prononce sur les propositions de sonorisation de ce rendez-vous annuel.



Agence Postale Communale

Des informations sont données sur l’activité de l’APC.
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