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28

Sep

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 17 Septembre 2015
COMPTE-RENDU


Le Conseil Municipal s’est réuni le 17 Septembre 2015 sous la présidence de Michel LO GIACO pour définir les différents tarifs communaux qui seront applicables prochainement et notamment en 2016. Quelques questions diverses étaient également inscrites à l’ordre du jour.
Etaient présents :
Messieurs LO GIACO, GREGOIRE, Mesdames DUMANGE, HERBIN, Monsieur MARQUANT, Madame PERALES, Monsieur MALLARD, Madame BOUCHARD, Messieurs GODART, DAUDRUY, DERUE, Mesdames HERMANN, DAUSSE, ARAUJO, Monsieur LECOCQ et Madame PISA
Etaient excusés :
Messieurs CUISSET et GABELLE, Madame CORNEE-MONNIAUX


Fixation des tarifs communaux

Prime à la naissance :
maintenue à 20 € elle se cumule avec les 20 € portés par la Caisse d’Epargne à MAUBEUGE sur le livret de chaque nouveau-né.
Subvention pour achat de fournitures scolaires :
* de la 6ème à la 3ème : maintenue à 53,00 € par enfant et par année scolaire
* de la 2nde à la Terminale : maintenue à 75,00 € par enfant et par année scolaire
* enseignement supérieur : maintenue à 103,00 € par enfant et par année scolaire

Ces subventions sont versées dès maintenant aux familles, sur présentation d’un certificat de scolarité et d’un relevé d’identité bancaire ou postal.
Location des salles communales :
Salle des Fêtes :
Vin d’honneur porté à 80 € et caution de 500 €
Repas de famille pour les Asseventois porté à 135 € et caution de 500 €
Repas de famille pour les personnes extérieures à la commune porté à 400 € et caution de 500 €

Adhésion à la Bibliothèque :
maintenue à 5 € pour l’année, et gratuité pour les scolaires, les demandeurs d’emploi et les personnes âgées.

Adhésion à la Sonothèque :
Tarif annuel maintenu à 6 €

Accès Espace INTERNET :
Tarif pour une connexion d’une heure maintenu à 1,60 €
Concession du cimetière communal :
Tarif maintenu à 125 € le m2 de terrain
Tarif maintenu à 915 € pour un emplacement au Columbarium

Vacances de neige séjour Février 2016 :
Tarif maintenu à 75 € pour les Asseventois
Tarif maintenu à 150 € pour les enfants venant d’autres communes

Classe de nature à St Pancrace Mai 2016 :
Tarif maintenu à 70 € pour les Asseventois
Tarif maintenu à 140 € pour les enfants venant d’autres communes

Séjour en Angleterre Juin 2016 :
Tarif maintenu à 10 € pour les Asseventois
Tarif maintenu à 20 € pour les enfants venant d’autres communes

Ecole Municipale de Sports :
Tarif maintenu à 9 €

Restaurant Scolaire :
Tarif Restaurant scolaire pour les Asseventois maintenu à 2,20 € par repas
Tarif Restaurant scolaire pour les Extérieurs maintenu à 4,40 € par repas

Tarif Restaurant Foyer des Anciens maintenu à 5,50 € par repas

Tarif Restaurant A.L.S.H. pour les Asseventois maintenu à 2,20 € par repas
Tarif Restaurant A.L.S.H. pour les Extérieurs maintenu à 4,40 € par repas




Examen du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAMVS

La fusion intervenue au 1er janvier 2014 entre l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et les 3 communautés de Communes, Nord Maubeuge (CCNM), Sambre Avesnois (CCSA) et Frontalière Nord-Est Avesnois (CCFNEA), a entraîné une harmonisation des compétences sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

Cette nouvelle communauté a décidé par délibération du 04 juillet 2014, de conserver la compétence « optionnelle » en matière de « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire » et en a défini l’intérêt communautaire par délibérations des 18 décembre 2014 et 19 février 2015.

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été réunie pour évaluer les charges de voirie supportées par les Communes et transférées à la CAMVS.


Il est à préciser que seules les 19 Communes membres des 3 communautés de communes (CCFNEA, CCNM et CCSA) sont visées par l’évaluation des charges, puisque les 23 Communes de l’AMVS avaient déjà transféré ces charges de voirie à la Communauté en 2010.

Par ailleurs, les Communes de FERRIERE-LA-GRANDE et PONT SUR SAMBRE ont sollicité un ajustement de l’évaluation faite initialement.

Le montant total des charges transférées pour la compétence voirie s’élève à 707.047 € pour les 19 Communes.

Les tableaux ci-après donnent la ventilation des attributions de compensation qui en découle :



Attribution de compensation 2015 (en €)

AIBES : 38.035
BOUSIGNIES-SUR-ROC : 38.040
COUSOLRE : 268.083
BERSILLIES : - 5.282
BETTIGNIES : 22.528
GOGNIES-CHAUSSEE : - 5.111
MAIRIEUX : 15.910
VIEUX-RENG : -20.985
VILLERS-SIRE-NICOLE : - 5.102
BEAUFORT : 17.599
BERLAIMONT : 656.734
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE : 4.349
ECLAIBES : 2.612
ECUELIN : 4.627
HAUTMONT : 1.645.528
LIMONT-FONTAINE : 31.689
SAINT-REMY-CHAUSSEE : 14.588
SAINT-REMY-DU-NORD : 114.225
SASSEGNIES : 0


Transferts de charges voirie (en €)

AIBES : 7.585
BOUSIGNIES-SUR-ROC : 8.708
COUSOLRE : 71.408
BERSILLIES : 3.059
BETTIGNIES : 6.024
GOGNIES-CHAUSSEE : 9.869
MAIRIEUX : 15.072
VIEUX-RENG : 14.148
VILLERS-SIRE-NICOLE : 7.504
BEAUFORT : 24.865
BERLAIMONT : 89.134
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE : 11.365
ECLAIBES : 4.368
ECUELIN : 9.550
HAUTMONT : 359.957
LIMONT-FONTAINE : 21.321
SAINT-REMY-CHAUSSEE : 14.931
SAINT-REMY-DU-NORD : 26.906
SASSEGNIES : 1.273


Attribution de compensation après transferts de charges (en €)

AIBES : 30.450
BOUSIGNIES-SUR-ROC : 29.332
COUSOLRE : 196.675
BERSILLIES : - 8341
BETTIGNIES : 16.504
GOGNIES-CHAUSSEE : - 14.980
MAIRIEUX : 838
VIEUX-RENG : - 35.133
VILLERS-SIRE-NICOLE : - 12.606
BEAUFORT : - 7.266
BERLAIMONT : 567.601
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE : - 7.016
ECLAIBES : - 1.755
ECUELIN : - 4.923
HAUTMONT : 1.285.571
LIMONT-FONTAINE : 10.367
SAINT-REMY-CHAUSSEE : - 343
SAINT-REMY-DU-NORD : 87.319
SASSEGNIES : -1.273


En ce qui concerne les attributions de compensation versées aux Communes de FERRIERE-LA-GRANDE et PONT SUR SAMBRE, la CLECT, après prise en compte des ajustements sollicités les fixe comme suit :


Attribution de compensation 2015 (en €)

FERRIERE-LA-GRANDE : 185.247
PONT SUR SAMBRE : 154.956

Ajustement de charges (en €)

FERRIERE-LA-GRANDE : 32.095
PONT-SUR-SAMBRE : 7.447

Attribution de compensation après ajustements :

FERRIERE-LA-GRANDE : 217.342
PONT-SUR-SAMBRE : 162.403


Enfin, la CLECT a constaté un écart restant dû à la Commune de RECQUIGNIES sur les années 2010 et 2011 :
* 8.319 € pour l’année 2010
* 11.444 € pour l’année 2011

Le Conseil Municipal entérine les conclusions de ce rapport présenté par la CLECT.




Après-midi récréatifs – Détermination des rémunérations du personnel d’encadrement

Les après-midi récréatifs auront lieu du 19 au 30 Octobre 2015. Le Conseil Municipal fixe comme suit les rémunérations du personnel d’encadrement.

Recrutement d’un directeur et de deux animateurs par semaine titulaires du BAFA
IM 324 échelle 3 échelon 4
Directrice : 28 % soit 420,06 € brut pour les 2 semaines
Animateur : 12,60 % soit 189,03 € par semaine


Intervenants ponctuels
Maximum 8 intervenants
Recrutés sur le grade d’adjoint d’animation
Echelle 3 échelon 1 au taux de 0,817 % soit une vacation horaire de 12,15 € brut





Banquet des Anciens – Rémunération du personnel de restauration et de service

Après débat, le Conseil Municipal décide de poursuivre l’organisation de cette manifestation en régie directe et fixe les conditions de rémunération.

Le personnel occasionnel recruté pour le Banquet des Seniors sera composé de 4 personnes (maximum) pour la préparation des repas et de 12 personnes (maximum) pour le service en salle.
L’ensemble de ce personnel occasionnel sera recruté sur le grade d’adjoint technique de 2ème Classe. (IM 321 échelle 3 échelon 1)

Il est proposé d’allouer les rémunérations forfaitaires brutes suivantes :
* Pour le personnel de service en salle : 11,50 % soit 170,93 € (1 jour de travail)
* Pour le personnel en renfort en cuisine : 24,20 % soit 359,69 € (2 jours de travail)





Convention de mise à disposition d’un outil d’information géographique pour la consultation du cadastre

Les services de l’AMVS ont installé cet outil dans nos services municipaux. Le Conseil autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de ce système d’information géographique performant.




Demande d’adhésion à l’AMVS de la Commune de NOYELLES-SUR-SAMBRE

Le Conseil a émis un avis favorable à cette adhésion conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.




Demandes d’adhésion au SIDEN-SIAN de divers Collectivités

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée des demandes d’adhésion soumise à approbation, proposées par le comité du SIDEN-SIAN.




Voyage de fin d’année scolaire – Subvention exceptionnelle à l’association des Parents d’Elèves

Comme chaque année, il est décidé de rembourser sous forme de subvention à l’association des Parents d’Elèves, les frais engagés pour les classes de CP et CE1 lors de l’organisation du dernier voyage.

Le montant de la subvention allouée à cette association s’élève à 1.367,50 €.





Remboursement des frais engagés par le Comité des Anciens lors de la Fête Communale de Juin

Il est décidé d’allouer une subvention exceptionnelle au Comité des Anciens en contrepartie des activités organisées par cette association pour l’animation de la dernière Fête Communale.

Ces frais se décomposent comme suit :
* 558 tickets boissons à 2,20 € soit 1.227,60 €
* 600 € pour l’animation assurée par le disc-jockey
Au total, il sera versé une subvention de 1.827,60 €





Demande de Monsieur Henri FANT

Monsieur FANT sollicite la cession par la Commune de la parcelle de terrain située face à son habitation sise au n°3 Place de l’Eglise. Le Conseil Municipal donne un avis favorable. Les frais de cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.




Présentation des documents administratifs

Présentation :

* des recueils des actes administratifs de la CAMVS n°1 et 2,
* du rapport d’exercice 2014 du SMIAA sur le prix et la qualité du service public du traitement par incinération * des déchets ménagers et assimilés
* du recueil des actes administratifs du SDIS (de janvier à mars 2015) et du n° spécial suite au renouvellement du CA
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