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10

Juin

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 02 Juin 2015
COMPTE RENDU




Le conseil municipal fut réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel LO GIACO.

Etaient présents :
Messieurs LO GIACO, GREGOIRE, Madame DUMANGE, Monsieur CUISSET, Madame HERBIN, Monsieur MARQUANT, Madame PERALES, Monsieur MALLARD, Madame BOUCHARD, Messieurs GODART, DAUDRUY, DERUE, Madame DAUSSE, Monsieur GABELLE, Madame CORNEE-MONNIAUX, Monsieur LECOCQ
Etaient excusées :
Mesdames HERMANN, ARAUJO, PISA

A l’ordre du jour figuraient le programme de la Fête Communale et la convention d’adhésion au service commun proposé par l’A.M.V.S. pour l’instruction des droits du droit des sols ainsi que des questions diverses.



FETE COMMUNALE - PROGRAMME DES FESTIVITES

La Fête Communale annuelle débutera le 12 Juin et se terminera le Lundi 15 Juin.

Plusieurs rencontres, compétitions et démonstrations sportives sont au programme avec le concours des différentes associations Asseventoises.

Des rendez-vous festifs et culturels sont également prévus parmi les temps forts de ces 4 jours de festivités :

• une grande soirée show sosie de Michaël JACSON samedi soir au Centre Socio Culturel
• la grande soirée DJ CORENTIN le dimanche soir de 20h à 23h sous le chapiteau des Ainés
• le 48ème grand prix cycliste de la Municipalité le lundi à 15h00





FISCALITE LOCALE – RECTIFICATION

Suite au courrier reçu de la Direction Générale des Finances Publiques notifiant une diminution des bases définitives des taxes foncières sur les propriétés bâties pour l’année 2015 entrainant une baisse du produit attendu des taxes foncières de 53.583 €, le conseil municipal décide de conserver les taux votés au budget primitif.



PROPOSITION DE DECISIONS MODIFATIVES BUDGETAIRES

Suite à la baisse du produit fiscal attendu, il est décidé d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :


SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES
Chapitre, article, désignation

73111 Taxes foncières et habitation
Baisse des crédits : ---
Hausse des crédits : ---

O23 (Prélèvement)
Baisse des crédits : 53 583
Hausse des crédits : ---

TOTAL Baisse des crédits : 53 583
TOTAL Hausse des crédits : ---


RECETTES
Chapitre, article, désignation

73111 Taxes foncières et habitation
Baisse des crédits : 53 583
Hausse des crédits : ---

O23 (Prélèvement)
Baisse des crédits : ---
Hausse des crédits : ---

TOTAL Baisse des crédits : 53 583
TOTAL Hausse des crédits : ---


SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES
Chapitre, article, désignation

021 (virement de la section de fonctionnement)
Baisse des crédits : ---
Hausse des crédits : ---

2313-10 (mairie)
Baisse des crédits : 20 000
Hausse des crédits : ---

2313-40 (salle des sports)
Baisse des crédits : 33 583
Hausse des crédits : ---

TOTAL Baisse des crédits : 53 583
TOTAL Hausse des crédits : ---


RECETTES
Chapitre, article, désignation

021 (virement de la section de fonctionnement)
Baisse des crédits : 53 583
Hausse des crédits : ---

2313-10 (mairie)
Baisse des crédits : ---
Hausse des crédits : ---

2313-40 (salle des sports)
Baisse des crédits : ---
Hausse des crédits : ---

TOTAL Baisse des crédits : 53 583
TOTAL Hausse des crédits : ---



PRIME AU PERSONNEL POUR L’ANNEE 2015 – Modalités d’attribution

La prime annuelle sera désormais accordée suivant les modalités suivantes :

- Au prorata du nombre d’heures hebdomadaires
- Le montant alloué à chaque agent est diminué d’une fraction égale à 1/360ème pour toute journée d’absence pour maladie ordinaire, maladie longue durée, longue ou grave maladie constatée au-delà de 5 jours d’arrêt cumulés.
- les agents placés en congé de maternité, congé maladie pour accident de travail ou maladie professionnelle ne subiront pas d’écrêtement de la prime.

15 voix « pour » 1 « abstention »




CONVENTION DROIT DES SOLS AVEC L’A.M.V.S.

L’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014 met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services d’instruction de la DDTM pour les communes appartenant à des EPCI de plus de 10.000 habitants.

L’agglomération propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire compétentes en matière d’urbanisme, en mettant en place un service commun « application du droit des sols » qui sera chargé de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

L’A.M.V.S. propose aux communes qui souhaitent adhérer à ce service commun, de signer une convention qui fixe les modalités de mise à disposition ainsi que les modalités financières.


Le Conseil Communautaire de l’A.M.V.S. du 28 mai 2015 a fixé les modalités financières comme suit :

- Une part fixe de 1 € par habitant
- Une part variable fixée à 67 € TTC par Equivalent Permis de Construire (EPC)
Calculé sur la pondération suivante :

Permis de construire (PC) = 1EPC soit 67 € TTC
Permis d’aménager = 2EPC soit 134 € TTC
Déclaration préalable = 0,80EPC soit 53,60 € TTC
Permis de démolir = 0,50EPC soit 33,50 € TTC (pour info : la commune n’est pas soumise a permis de démolir)
Certificat d’Urbanisme opérationnel = 0,50EPC soit 33,50 € TTC.

Le Conseil Municipal décide que la Commune adhérera au service commun « application du droit des sols » à compter du 1er juillet 2015.




TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

La loi de finances rectificative du 8 août 2014 a modifié les modalités de perception et de reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité.
Le Comité Syndical du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes a confirmé sa volonté de reverser aux communes de moins de 2000 habitants, le produit de la taxe perçue sur leur territoire.
Le conseil municipal décide de continuer à percevoir la taxe sur la consommation finale d’électricité en 2016.




COMPETENCE « VOIRIE » - C.A.M.V.S. Convention cadre relative au versement des Fonds de Concours à l’A.M.V.S.

La C.A.M.V.S. a décidé de maintenir le dispositif de participation des communes au profit de la C.A.M.V.S. par voie de fonds de concours pour les travaux concernant la modernisation du réseau des voiries et la sauvegarde du patrimoine.

Le Conseil Communautaire a défini les modalités de versement des fonds de concours des communes à la C.A.M.V.S.

Un fonds de concours à hauteur de 50% de la part nette supportée par la C.A.M.V.S. pour les travaux relatifs aux voiries et accessoires d’intérêts communautaire sera versé par la commune. Un premier acompte de 30% du montant estimatif sera demandé à la commune au démarrage des travaux, un deuxième acompte de 50 % du montant estimatif de la participation sera demandé à la fin des travaux. Le solde sera versé à la fin des travaux sur présentation des justificatifs de dépenses.

Le conseil municipal valide ces nouvelles modalités de versement des fonds de concours en matière de voirie qui feront l’objet d’une convention avec la C.A.M.V.S.




Recrutement et rémunération du personnel d’encadrement pour les Temps d’activités périscolaires – rentrée 2015

Les TAPS seront reconduits à la rentrée de septembre 2015 les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h15 à 16h30.

Les 15 animateurs maximum seront recrutés sur le grade d’adjoint d’animation et percevront une vacation journalière définie selon leur niveau de qualification :


Niveau 1 :
animateur sans qualification particulière
échelle 3 échelon 1
soit 15,48 € / vacation

Niveau 2 :
animateur titulaire du BAFA ou équivalent
échelle 3 échelon 5
soit 18,57 € / vacation

Niveau 3 :
animateur titulaire d’un « brevet d’Etat » ou d’un diplôme d’études universitaires
échelle 3 échelon 11
soit 21,67 € / vacation
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