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13

Sep

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 07 Septembre 2016
COMPTE RENDU DE SEANCE




Le conseil municipal réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel LO GIACO, a délibéré sur quelques Questions diverses inscrites à l’ordre du jour.

Etaient présents :
Messieurs LO GIACO, GREGOIRE, Madame DUMANGE, Monsieur CUISSET, Madame HERBIN, Monsieur MARQUANT, Madame PERALES, Monsieur MALLARD, Madame BOUCHARD, Messieurs GODART, DAUDRUY, DERUE, Madame DAUSSE, Monsieur GABELLE, Mesdames RICOUR-ARAUJO, CORNEE-MONNIAUX et Monsieur LECOCQ

Etaient excusés :
Mesdames HERMANN et PISA



Projet d’équipement multisports

Les services du Département du Nord ont repris contact avec la Mairie, pour demander une actualisation du dossier déposé en 2014. Un financement, dans le cadre du dispositif d’aide départementale aux villages et bourgs pouvant aller de 30 à 50 % peut être accordé si la Commune s’engage à concrétiser ce projet.
Le plan de financement prévisionnel serait alors le suivant :

Aménagement du sol et des accès : 53.108,00 €
Installation de l’équipement et traçage : 50.501,76 €
Eclairage de l’aire de jeu et ses abords : 11.260,00 €
TOTAL Hors Taxes : 114.869,76 €
TVA 20 % 22.973,95 €
TOTAL TTC : 137.843,71 €
Subvention départementale : 50 % du montant HT : 57.434,88 €
Fonds de concours CAMVS : 50 % du montant HT restant : 28.717,44 €
Financement de la Commune : 51.691,39 €

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur ce dossier, décide :
* l’inscription au budget de ce projet
* de demander une subvention au Département
* de demander le fonds de concours à la CAMVS



Rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) en date du 1er Juillet 2016

La fusion des intercommunalités intervenue au 1er janvier 2014 a entrainé une harmonisation des compétences sur l’ensemble du territoire de la communauté, conformément aux dispositions de l’article L.5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

* Compétence PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
Le coût d’élaboration du PLUi a été évalué à 350.000 €, amortissable sur 4 années soit 87.500 € par an.
Cette charge sera donc répartie entre les communes suivant le seul critère démographique : la population INSEE 2016 (soit 1878 habitants pour ASSEVENT)
La participation de la Commune est donc évaluée à 1.286 €. Celle-ci sera déduite, dès cette année et jusqu’en 2019, de l’attribution de compensation versée.


* Compétence tourisme
Le montant des charges transférées au titre de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » ne vise que la Commune de MAUBEUGE pour un montant de 299.047 €. Cette somme sera déduite de l’attribution de compensation versée annuellement à cette Commune.

Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT du 1er juillet 2016.



Modification des statuts de la CAMVS en matière de tourisme

Les enjeux du tourisme sont le développement économique par :

* un apport de ressources économiques nouvelles,
* des retombées directes auprès des prestataires hébergeurs et restaurateurs et indirectes (transports, commerces...),
* ainsi que la création d’emplois non délocalisables.

Il permet de valoriser les atouts culturels et naturels, renforce l’identité territoriale et véhicule une image positive. Aussi, il contribue à renforcer l’attractivité du territoire.

Le tourisme est une compétence partagée entre l’Etat, les Régions, les Départements et les collectivités locales.
La compétence «tourisme» est rattachée au bloc de compétences obligatoires du développement économique de la CAMVS.


A ce titre, aujourd’hui la CAMVS dispose de deux compétences obligatoires en matière de développement économique.

1) La première s’intitule « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d’intérêt communautaire », ce qui inclut notamment l’aérodrome de Maubeuge-Elesmes et le port de plaisance à HAUTMONT.

2) Concernant la seconde, « Actions de développement économique d’intérêt communautaire », s’agissant du développement économique touristique, sont d’intérêt communautaire :

• le développement touristique en collaboration avec les acteurs dédiés à ce volet, avec à terme la création d’un office de tourisme intercommunal
• le développement et l’économie touristique en articulation avec les orientations stratégiques et les objectifs coordonnés par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois, et les autres acteurs touristiques
• le développement transfrontalier
• le développement du tourisme fluvial, la gestion et l’exploitation des équipements d’accueil des plaisanciers, notamment le port de plaisance à HAUTMONT
• les Liaisons véloroutes, voies vertes
• le tourisme à vélo
• la valorisation des sites patrimoniaux suivants : la Brasserie Del Marle à PONT SUR SAMBRE, la brasserie de MONCEAU SAINT WAAST, le Musée Conservatoire de la Faïence et de la Poterie à FERRIERE LA PETITE
• le tourisme de mémoire
• l’aérodrome de MAUBEUGE-ELESMES
• accompagner des projets d’initiative privée à caractère touristique
• participer à la promotion de ces projets en coordination avec l’Agence de Développement et de Réservation Touristique et le Comité Régional du Tourisme, le parc Naturel Régional de l’Avesnois
• concourir avec ces mêmes partenaires à la qualification et à la professionnalisation des opérateurs touristiques locaux concernés
• accompagner à titres subsidiaires, à l’échelon local, les politiques élaborées par les différentes instances au titre de la signalétique et de l’hébergement à vocation touristique.


Dans ce cadre, le tourisme est aujourd’hui partagé entre la CAMVS et ses communes de la façon suivante :

La CAMVS intervient « à la carte» sur des aménagements et la gestion d’équipements de loisirs, et de tourisme : les véloroutes, les équipements de tourisme fluvial dont le port de plaisance à HAUTMONT, l’aérodrome... et des actions d’accompagnement des acteurs locaux (musées du territoire communautaire dont celui de la poterie à FERRIERE LA PETITE, du fort Leveau à FEIGNIES); mais elle n’exerce pas de compétence globale en matière de tourisme.

Depuis le 1er janvier 2014, la CAMVS s’est substituée à l’ancienne Communauté de Communes Frontalière du Nord-Est Avesnois dans ses relations contractuelles avec l’Office de Tourisme Intercommunal du Nord-Est Avesnois. Ainsi, un bureau d’information touristique est en fonction à la maison du patrimoine à COUSOLRE.


La Ville de MAUBEUGE, par délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2002, a créé un Office de Tourisme constituée en régie autonome et lui a délégué les compétences suivantes :
o l’accueil et l’information du public local et des touristes,
o la promotion et l’animation du territoire de la commune,
o la valorisation du patrimoine de la commune,
o le développement touristique en accord avec la politique touristique de la ville,
o la participation à la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local,
o le maintien des relations avec les institutions du tourisme au niveau local départemental, régional et national,
o l’application des décisions du conseil municipal qui concernent le tourisme.

La loi NOTRe change la donne. À compter du 1er janvier 2017 la CAMVS devra obligatoirement exercer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » et l’intérêt communautaire des deux compétences actuelles sera supprimé.


Le législateur ne donnant pas de consignes légales pour réintégrer les actions conduites jusqu’à présent sous la notion de l’intérêt communautaire, il est préconisé les solutions suivantes :

- Certains intérêts communautaires devront être ventilés dans d’autres compétences,
- De nouvelles compétences devront être prises en compétences facultatives,
- La définition de la politique économique en matière de tourisme s’avère nécessaire. L’annexe N°1 ci-jointe présente les orientations d’une telle politique.


De même, le législateur ne donnant pas de définition de la zone d’activités touristiques, il est convenu qu’à ce jour, il ne nous est pas possible de définir cette notion. Toutefois, au regard de l’élaboration de la stratégie touristique, la CAMVS pourrait être amenée à proposer ultérieurement une définition.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, l’article 4.1.1 des statuts de la CAMVS approuvés par délibération n°492 du 17 décembre 2015 sera modifié comme suit :

« 4.1 COMPETENCES OBLIGATOIRES
4.1.1 En matière de développement économique, pour la partie tourisme :
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »

Le contour de la « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » est également mal défini. Il ressort des dispositions combinées du Code du Tourisme et du Code général des collectivités territoriales, qu’elle renvoie aux missions obligatoires des offices de tourisme, à savoir :
- l’accueil et l’information des touristes,
- la promotion touristique en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme,
- et la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.

Cependant, afin de garantir un fonctionnement cohérent et efficient du futur office de tourisme intercommunal, il est proposé, comme le préconise la Fédération Nationale des Offices de Tourisme, de compléter cette compétence obligatoire par trois compétences facultatives :

- élaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique,
- élaboration et commercialisation de services touristiques,
- exploitation d’installations touristiques.

Par délibération n°703 du Conseil Communautaire du 23 juin 2016, la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre a émis un avis favorable, à l’unanimité, sur les dites modifications statutaires.

Conformément à l’article L.5211 du CGCT, suite à la délibération du Conseil Communautaire, après notification aux communes membres, ces dernières disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.


Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les modifications statutaires de la CAMVS en matière de tourisme, telles que présentées ci-dessus.


Travaux Rue du Maréchal De Lattre – remise en état des bordures

La société NOREADE a entrepris cet été les travaux de rénovation complète du réseau de distribution d’eau dans la rue du Maréchal De Lattre. Ces travaux sont en cours et seront terminés courant octobre. En cours de chantier, il est apparu que plusieurs bordures de trottoirs méritent d’être remplacées. Aussi, les services de la CAMVS ont-ils chiffré le montant de ces travaux à 2.959,47 € TTC. La participation de la Commune sur ce chantier s’élève à 50 % de la part à charge nette supportée par la CAMVS, soit 1.233,11 €. Le Conseil confirme son accord sur cette participation financière.


Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités locales par les personnels relevant de l’enseignement public

La Commune a recours au personnel enseignant pour la surveillance au restaurant scolaire.
Le taux est fixé à 11,73 € pour les professeurs des écoles.
Le Conseil Municipal décide l’application de ce nouveau taux.



Consultation sur une demande d’affiliation volontaire au CDG 59

Le Conseil donne avis favorable à la demande d’affiliation du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.


Adhésions au SIDEN-SIAN

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».

Le Conseil Municipal donne avis favorable à ces adhésions.




Recueil des actes administratifs de l’AMVS

Les 4 premiers recueils de l’année 2016 sont consultables en Mairie.

28

Avr

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 12 avril 2016
COMPTE RENDU DE SEANCE



Le conseil municipal réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel LO GIACO, a voté le compte administratif 2015 et le budget primitif 2016 et a délibéré sur quelques questions diverses inscrites à l’ordre du jour.

Etaient présents :
Messieurs LO GIACO, GREGOIRE, Madame DUMANGE, Monsieur CUISSET, Madame HERBIN, Monsieur MARQUANT, Madame PERALES, Monsieur MALLARD, Madame BOUCHARD, Messieurs GODART, DAUDRUY, DERUE, Madame DAUSSE, Monsieur GABELLE, Mesdames RICOUR-ARAUJO, CORNEE-MONNIAUX et Madame PISA

Etaient excusés :
Madame HERMANN ayant donné pouvoir à Madame DUMANGE
Monsieur LECOCQ



Compte Administratif 2015

Ce compte dressé par le Maire, ordonnateur de la Commune, en tous points conforme au compte de gestion du receveur municipal, a été voté à la majorité des présents.
L’année 2015 dégage un excédent d’investissement de clôture de 100.709 € et un excédent de fonctionnement de 399.203 €.
Cette situation excédentaire exceptionnelle résulte d’une part d’une gestion rigoureuse des dépenses qui a permis de réaliser près de 190.000 € d’économie et d’autre part de l’encaissement de recettes non prévues au budget à hauteur de 125.000 €.
L’excédent de fonctionnement a été affecté en totalité en report à nouveau au budget primitif 2016.



Budget Primitif 2016

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 2.410.623 € et se présente comme suit :

DEPENSES

Charges à caractère général : 921.250 €
Charges de personnel : 1.072.300 €
Autres charges de gestion courante : 162.950 €
Charges exceptionnelles : 15.000 €
Dotations aux amortissements et provisions : 15.390 €
Dépenses imprévues : 50.000 €
Virement à la section de fonctionnement : 173.733 €
TOTAL : 2.410.623 €

RECETTES

Atténuation de charges : 3.500 €
Produits des services du domaine et ventes : 65.650 €
Impôts et taxes : 1.719.798 €
Dotations et participations : 160.872 €
Autres produits de gestion courante : 11.000 €
Produits exceptionnels : 25.600 €
Travaux en régie : 25.000 €
Excédent 2014 reporté : 399.203 €
TOTAL : 2.410.623 €


La section d’investissement se décline comme suit :

DEPENSES

Fonds de concours à l’AMVS sur travaux de voirie : 68.298 €
Report des restes à réaliser 2015 : 15.311 €
Acquisitions diverses : 21.750 €
Numérisation d’une salle de classe : 7.000 €
Travaux de bâtiments :
Mairie 66.200 €
Agence Postale Communale 7.100 €
Centre Socio Culturel 36.000 €
Restaurant Scolaire 8.200 €
Groupe Scolaire 2.500 €
Travaux logement de fonction de l’école : 5.000 €
Travaux cimetière civil : 15.000 €
Travaux en régie : 25.000 €
Dépenses imprévues : 55.984 €
Remboursement 2er acompte crédit acquisition du tracteur : 11.750 €
TOTAL : 345.093 €


RECETTES

Excédent d’investissement 2015 reporté : 100.709 €
Virement de la section de fonctionnement : 173.733 €
Fonds de compensation de la TVA : 17.031 €
Taxe d’Aménagement Communale : 2.000 €
Amortissement Fonds de concours divers AMVS : 15.390 €
Subvention FDAN accessibilité : 4.400 €
Subvention parlementaire : 5.000 €
Fonds de concours AMVS : 24.230 €
Subvention pour numérisation d’une salle de classe : 2.600 €
TOTAL : 345.093 €

Le budget primitif 2016 a été voté à l’unanimité.



Vote des taux d’imposition locale

A l’unanimité, les taux ont été reconduits et fixés comme suit :

Taxe d’habitation : 14,05 %
Taxe sur le foncier bâti : 10,88 %
Taxe sur le foncier non bâti : 62,24 %



Subvention au club de Judo au club de tennis

Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :
* 600 € pour le judo club de Colleret
* 1.700 € pour le club de Tennis Asseventois



Demande de subvention émanant du Collège Charles de Gaulle à JEUMONT

Dans le cadre de l’organisation d’un voyage en Angleterre, l’équipe pédagogique du Collège Charles de Gaulle sollicite une subvention pour deux élèves d’ASSEVENT qui participeront à cette sortie. Il est décidé d’allouer pour chacune de ces deux familles une aide financière de 40 €.



Demande de subvention pour le congrès départemental des sapeurs-pompiers qui se déroulera en Val de Sambre
Il est décidé d’allouer une subvention de 200 €.



ALSH 2016 – recrutement et rémunération du personnel

Les deux accueils de loisirs organisés par la commune fonctionneront cette année du 06 juillet au 29 juillet 2016 inclus. Ils accueilleront les enfants dont la date de naissance est comprise entre le 1er Août 2001 et le 1er Juillet 2014.

L’opération « Loisirs Jeunes » sera, quant à elle proposée aux adolescents nés entre le 1er juillet 1997 et le 31 juillet 2001. Monsieur le Maire propose de recruter une personne titulaire du BAFA pour accompagner et encadrer les jeunes durant les activités proposées par la municipalité avec le concours des membres des associations asseventoises.


L’encadrement se composera donc au maximum :

pour le Centre des grands :
1 Directrice
1 Directrice adjointe
14 moniteurs stagiaires ou diplômés
10 aide-moniteurs

pour le Centre des petits :
1 Directrice
10 moniteurs stagiaires ou diplômés
6 aide-moniteurs

pour les loisirs jeunes :
1 moniteur diplômé

Rémunération : le salaire alloué au personnel sera calculé par rapport au grade d’adjoint d’animation territorial de deuxième classe, soit l’échelle 3 et selon l’échelon détaillé comme suit :

Les moniteurs stagiaires et titulaires du BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) qui seront recrutés pour toute la durée des centres de loisirs : rémunération calculée sur la base de 27/30ème de l’indice brut 347 majoré 325 correspondant au 5ème échelon du grade d’adjoint d’animation de deuxième classe soit 1.354,36 € (au 1er avril 2016).

Les aide moniteurs (sans formation) qui seront recrutés pour deux semaines: rémunération calculée sur la base de 13/30ème de l’indice brut 340 majoré 321 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de deuxième classe soit 644,22 € (au 1er avril 2016).




Recrutement et détermination du personnel qui encadrera la classe de découverte au domaine de St Pancrace dans le Gard

Il aura lieu du 21 au 28 mai 2016 soit 8 jours.

Le personnel qui accompagnera les enfants se compose de l’institutrice de la classe de CE2 et de deux animateurs titulaires du BAFA recrutés par la commune.

Il est proposé de retenir pour l’institutrice le taux de rémunération fixé par la Préfecture et calculé par référence au S.M.I.C. soit 26,81 € /jours.
Il est proposé de rémunérer les deux animateurs qui encadreront les enfants de la classe de CE2, sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème Classe à l’échelon 4, indice brut 343, indice majoré 324, ce qui représente pour ce séjour de 8 jours une indemnité brute de 400,06 €.




Nouveau régime indemnitaire

Depuis le 1er janvier 2016, le nouveau régime indemnitaire intitulé « Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel » (RIFSEEP) est institué dans la Fonction Publique Territoriale.

Il appartient à chaque Collectivité de délibérer sur ce régime indemnitaire qui vient remplacer les autres régimes institués.

Ces dispositions concernent dans un premier temps les agents de catégorie A à savoir le Directeur des services et la responsable du service comptabilité.


Le nouveau régime est composé de deux parties :

* l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui repose d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions et d’autre part sur la prise en compte de l’expérience professionnelle accumulée par l’agent

* le complément indemnitaire annuel (CIA) : celui-ci peut être versé aux fonctionnaires et agents contractuels relevant des cadres d’emplois éligibles au nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir


Il est décidé de fixer pour chacune de ces parties les montants maximums annuels autorisés à savoir :
* 36.210 € pour l’IFSE
* 6.390 € pour le CIA

Il est rappelé enfin que ces montants constituent effectivement des maximums annuels et qu’il appartient à l’autorité territoriale à savoir le Maire d’en fixer le montant par arrêté municipal individuel en fonction des critères ci-avant énumérés.




Attribution de bons d’achat et de cartes cadeaux : détermination des montants

Il est de coutume dans chaque Commune d’attribuer des bons d’achat ou des cartes cadeau au personnel communal à l’occasion d’évènements exceptionnels. Cette pratique est autorisée par l’Administration dès lors que l’avantage en cause est précisément prévu par une délibération et reste raisonnable dans son montant.

Il est décidé d’allouer les prestations suivantes au bénéfice du personnel communal :
* Naissance : 100 €
* Départ à la retraite : 150 €
* Cadeau de NOEL : 60 € par enfant de moins de 16 ans
* Médaille du travail : 50 €




Demandes de fonds de concours à l’A.M.V.S. pour divers chantiers

Il est proposé de solliciter des fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre pour les trois chantiers suivants :

* travaux de mise en conformité au restaurant scolaire municipal
montant total des travaux : 4.300 € HT
fonds de concours sollicité : 2.150 € HT

* travaux de mise en accessibilité PMR de l’accueil de la Mairie
montant total des travaux : 5.030 € HT
fonds de concours sollicité : 2.515 € HT

* travaux de mise en accessibilité PMR de l’agence postale communale
montant total des travaux : 5.880 € HT
fonds de concours sollicité : 2.940 € HT



Validation du rapport de la CLECT du 11 mars 2016

La Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre s’est réunie le 11 mars dernier pour débattre des points suivants :

* l’évaluation du montant des charges en matière d’intervenant sportif
* l’évaluation du montant des charges de la piscine André LEDUC à HAUTMONT
* l’intégration des Communes de l’ex-CCNFEA et de l’ex-CCNM en matière de contingent SDIS

Le Conseil Municipal, invité à donner son avis sur le rapport de la CLECT qui a été adopté à la majorité des suffrages exprimés, par les membres de cette commission (cf. rapport de la CLECT), se prononce favorablement.




Statuts de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre issus de la fusion avec les autres intercommunalités

Le Conseil Communautaire a approuvé le 17 décembre 2015 les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre. Il est ici rappelé que, par arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013, la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre a été créée suite à la fusion de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre, de la Communauté de Communes Nord-Est Avesnois, de la Communauté de Communes Nord Maubeuge, de la Communauté de Communes Sambre Avesnois, et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle CLECIM.
Dès l’entrée en vigueur de cet arrêté portant fusion, soit le 31 décembre 2013, c’est la strate de la CAMVS qui a déterminé ses compétences.
Ainsi, depuis cette date, la CAMVS dispose sur l’intégralité de son nouveau territoire des compétences dévolues par la loi aux communautés d’agglomération.
Pour les compétences optionnelles, la CAMVS, issue de la fusion, disposait d’un délai de trois mois pour décider de les restituer.
Enfin, la CAMVS disposait d’un délai de 2 ans, à compter de la fusion pour déterminer ses compétences facultatives et l’intérêt communautaire de toutes les compétences soumises à cette notion.
Dans l’attente de ces échéances, l’exercice de ces compétences était sectorisé. Elles étaient compilées dans deux documents : les annexes à l’arrêté préfectoral précité.
Cependant, ces documents n’étaient pas complètement à jour, ni exhaustifs.
L’intégralité des choix ci-dessus exposés, ayant été arrêtés, les nouveaux statuts de la CAMVS issue de la fusion, peuvent être établis.

Le Conseil Municipal, invité à prendre connaissance de ces nouveaux statuts donne son approbation à l’unanimité.



Groupement de commandes registres et restauration proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Le CDG 59 propose à la Commune de participer au groupement de commandes pour ce service dont les objets sont les suivants :

* la réalisation de reliures administratives cousues de registres
* la restauration de documents d’archives anciens et/ou de registres
* la fourniture du papier permanent

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’optimisation des coûts.

Il est décidé à l’Assemblée d’adhérer à ce groupement de commandes.




Fête communale de Juin - sonorisation

Le Conseil se prononce sur les propositions de sonorisation de ce rendez-vous annuel.



Agence Postale Communale

Des informations sont données sur l’activité de l’APC.

28

Sep

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 17 Septembre 2015
COMPTE-RENDU


Le Conseil Municipal s’est réuni le 17 Septembre 2015 sous la présidence de Michel LO GIACO pour définir les différents tarifs communaux qui seront applicables prochainement et notamment en 2016. Quelques questions diverses étaient également inscrites à l’ordre du jour.
Etaient présents :
Messieurs LO GIACO, GREGOIRE, Mesdames DUMANGE, HERBIN, Monsieur MARQUANT, Madame PERALES, Monsieur MALLARD, Madame BOUCHARD, Messieurs GODART, DAUDRUY, DERUE, Mesdames HERMANN, DAUSSE, ARAUJO, Monsieur LECOCQ et Madame PISA
Etaient excusés :
Messieurs CUISSET et GABELLE, Madame CORNEE-MONNIAUX


Fixation des tarifs communaux

Prime à la naissance :
maintenue à 20 € elle se cumule avec les 20 € portés par la Caisse d’Epargne à MAUBEUGE sur le livret de chaque nouveau-né.
Subvention pour achat de fournitures scolaires :
* de la 6ème à la 3ème : maintenue à 53,00 € par enfant et par année scolaire
* de la 2nde à la Terminale : maintenue à 75,00 € par enfant et par année scolaire
* enseignement supérieur : maintenue à 103,00 € par enfant et par année scolaire

Ces subventions sont versées dès maintenant aux familles, sur présentation d’un certificat de scolarité et d’un relevé d’identité bancaire ou postal.
Location des salles communales :
Salle des Fêtes :
Vin d’honneur porté à 80 € et caution de 500 €
Repas de famille pour les Asseventois porté à 135 € et caution de 500 €
Repas de famille pour les personnes extérieures à la commune porté à 400 € et caution de 500 €

Adhésion à la Bibliothèque :
maintenue à 5 € pour l’année, et gratuité pour les scolaires, les demandeurs d’emploi et les personnes âgées.

Adhésion à la Sonothèque :
Tarif annuel maintenu à 6 €

Accès Espace INTERNET :
Tarif pour une connexion d’une heure maintenu à 1,60 €
Concession du cimetière communal :
Tarif maintenu à 125 € le m2 de terrain
Tarif maintenu à 915 € pour un emplacement au Columbarium

Vacances de neige séjour Février 2016 :
Tarif maintenu à 75 € pour les Asseventois
Tarif maintenu à 150 € pour les enfants venant d’autres communes

Classe de nature à St Pancrace Mai 2016 :
Tarif maintenu à 70 € pour les Asseventois
Tarif maintenu à 140 € pour les enfants venant d’autres communes

Séjour en Angleterre Juin 2016 :
Tarif maintenu à 10 € pour les Asseventois
Tarif maintenu à 20 € pour les enfants venant d’autres communes

Ecole Municipale de Sports :
Tarif maintenu à 9 €

Restaurant Scolaire :
Tarif Restaurant scolaire pour les Asseventois maintenu à 2,20 € par repas
Tarif Restaurant scolaire pour les Extérieurs maintenu à 4,40 € par repas

Tarif Restaurant Foyer des Anciens maintenu à 5,50 € par repas

Tarif Restaurant A.L.S.H. pour les Asseventois maintenu à 2,20 € par repas
Tarif Restaurant A.L.S.H. pour les Extérieurs maintenu à 4,40 € par repas




Examen du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAMVS

La fusion intervenue au 1er janvier 2014 entre l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et les 3 communautés de Communes, Nord Maubeuge (CCNM), Sambre Avesnois (CCSA) et Frontalière Nord-Est Avesnois (CCFNEA), a entraîné une harmonisation des compétences sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

Cette nouvelle communauté a décidé par délibération du 04 juillet 2014, de conserver la compétence « optionnelle » en matière de « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire » et en a défini l’intérêt communautaire par délibérations des 18 décembre 2014 et 19 février 2015.

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été réunie pour évaluer les charges de voirie supportées par les Communes et transférées à la CAMVS.


Il est à préciser que seules les 19 Communes membres des 3 communautés de communes (CCFNEA, CCNM et CCSA) sont visées par l’évaluation des charges, puisque les 23 Communes de l’AMVS avaient déjà transféré ces charges de voirie à la Communauté en 2010.

Par ailleurs, les Communes de FERRIERE-LA-GRANDE et PONT SUR SAMBRE ont sollicité un ajustement de l’évaluation faite initialement.

Le montant total des charges transférées pour la compétence voirie s’élève à 707.047 € pour les 19 Communes.

Les tableaux ci-après donnent la ventilation des attributions de compensation qui en découle :



Attribution de compensation 2015 (en €)

AIBES : 38.035
BOUSIGNIES-SUR-ROC : 38.040
COUSOLRE : 268.083
BERSILLIES : - 5.282
BETTIGNIES : 22.528
GOGNIES-CHAUSSEE : - 5.111
MAIRIEUX : 15.910
VIEUX-RENG : -20.985
VILLERS-SIRE-NICOLE : - 5.102
BEAUFORT : 17.599
BERLAIMONT : 656.734
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE : 4.349
ECLAIBES : 2.612
ECUELIN : 4.627
HAUTMONT : 1.645.528
LIMONT-FONTAINE : 31.689
SAINT-REMY-CHAUSSEE : 14.588
SAINT-REMY-DU-NORD : 114.225
SASSEGNIES : 0


Transferts de charges voirie (en €)

AIBES : 7.585
BOUSIGNIES-SUR-ROC : 8.708
COUSOLRE : 71.408
BERSILLIES : 3.059
BETTIGNIES : 6.024
GOGNIES-CHAUSSEE : 9.869
MAIRIEUX : 15.072
VIEUX-RENG : 14.148
VILLERS-SIRE-NICOLE : 7.504
BEAUFORT : 24.865
BERLAIMONT : 89.134
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE : 11.365
ECLAIBES : 4.368
ECUELIN : 9.550
HAUTMONT : 359.957
LIMONT-FONTAINE : 21.321
SAINT-REMY-CHAUSSEE : 14.931
SAINT-REMY-DU-NORD : 26.906
SASSEGNIES : 1.273


Attribution de compensation après transferts de charges (en €)

AIBES : 30.450
BOUSIGNIES-SUR-ROC : 29.332
COUSOLRE : 196.675
BERSILLIES : - 8341
BETTIGNIES : 16.504
GOGNIES-CHAUSSEE : - 14.980
MAIRIEUX : 838
VIEUX-RENG : - 35.133
VILLERS-SIRE-NICOLE : - 12.606
BEAUFORT : - 7.266
BERLAIMONT : 567.601
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE : - 7.016
ECLAIBES : - 1.755
ECUELIN : - 4.923
HAUTMONT : 1.285.571
LIMONT-FONTAINE : 10.367
SAINT-REMY-CHAUSSEE : - 343
SAINT-REMY-DU-NORD : 87.319
SASSEGNIES : -1.273


En ce qui concerne les attributions de compensation versées aux Communes de FERRIERE-LA-GRANDE et PONT SUR SAMBRE, la CLECT, après prise en compte des ajustements sollicités les fixe comme suit :


Attribution de compensation 2015 (en €)

FERRIERE-LA-GRANDE : 185.247
PONT SUR SAMBRE : 154.956

Ajustement de charges (en €)

FERRIERE-LA-GRANDE : 32.095
PONT-SUR-SAMBRE : 7.447

Attribution de compensation après ajustements :

FERRIERE-LA-GRANDE : 217.342
PONT-SUR-SAMBRE : 162.403


Enfin, la CLECT a constaté un écart restant dû à la Commune de RECQUIGNIES sur les années 2010 et 2011 :
* 8.319 € pour l’année 2010
* 11.444 € pour l’année 2011

Le Conseil Municipal entérine les conclusions de ce rapport présenté par la CLECT.




Après-midi récréatifs – Détermination des rémunérations du personnel d’encadrement

Les après-midi récréatifs auront lieu du 19 au 30 Octobre 2015. Le Conseil Municipal fixe comme suit les rémunérations du personnel d’encadrement.

Recrutement d’un directeur et de deux animateurs par semaine titulaires du BAFA
IM 324 échelle 3 échelon 4
Directrice : 28 % soit 420,06 € brut pour les 2 semaines
Animateur : 12,60 % soit 189,03 € par semaine


Intervenants ponctuels
Maximum 8 intervenants
Recrutés sur le grade d’adjoint d’animation
Echelle 3 échelon 1 au taux de 0,817 % soit une vacation horaire de 12,15 € brut





Banquet des Anciens – Rémunération du personnel de restauration et de service

Après débat, le Conseil Municipal décide de poursuivre l’organisation de cette manifestation en régie directe et fixe les conditions de rémunération.

Le personnel occasionnel recruté pour le Banquet des Seniors sera composé de 4 personnes (maximum) pour la préparation des repas et de 12 personnes (maximum) pour le service en salle.
L’ensemble de ce personnel occasionnel sera recruté sur le grade d’adjoint technique de 2ème Classe. (IM 321 échelle 3 échelon 1)

Il est proposé d’allouer les rémunérations forfaitaires brutes suivantes :
* Pour le personnel de service en salle : 11,50 % soit 170,93 € (1 jour de travail)
* Pour le personnel en renfort en cuisine : 24,20 % soit 359,69 € (2 jours de travail)





Convention de mise à disposition d’un outil d’information géographique pour la consultation du cadastre

Les services de l’AMVS ont installé cet outil dans nos services municipaux. Le Conseil autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de ce système d’information géographique performant.




Demande d’adhésion à l’AMVS de la Commune de NOYELLES-SUR-SAMBRE

Le Conseil a émis un avis favorable à cette adhésion conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.




Demandes d’adhésion au SIDEN-SIAN de divers Collectivités

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée des demandes d’adhésion soumise à approbation, proposées par le comité du SIDEN-SIAN.




Voyage de fin d’année scolaire – Subvention exceptionnelle à l’association des Parents d’Elèves

Comme chaque année, il est décidé de rembourser sous forme de subvention à l’association des Parents d’Elèves, les frais engagés pour les classes de CP et CE1 lors de l’organisation du dernier voyage.

Le montant de la subvention allouée à cette association s’élève à 1.367,50 €.





Remboursement des frais engagés par le Comité des Anciens lors de la Fête Communale de Juin

Il est décidé d’allouer une subvention exceptionnelle au Comité des Anciens en contrepartie des activités organisées par cette association pour l’animation de la dernière Fête Communale.

Ces frais se décomposent comme suit :
* 558 tickets boissons à 2,20 € soit 1.227,60 €
* 600 € pour l’animation assurée par le disc-jockey
Au total, il sera versé une subvention de 1.827,60 €





Demande de Monsieur Henri FANT

Monsieur FANT sollicite la cession par la Commune de la parcelle de terrain située face à son habitation sise au n°3 Place de l’Eglise. Le Conseil Municipal donne un avis favorable. Les frais de cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.




Présentation des documents administratifs

Présentation :

* des recueils des actes administratifs de la CAMVS n°1 et 2,
* du rapport d’exercice 2014 du SMIAA sur le prix et la qualité du service public du traitement par incinération * des déchets ménagers et assimilés
* du recueil des actes administratifs du SDIS (de janvier à mars 2015) et du n° spécial suite au renouvellement du CA

10

Juin

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 02 Juin 2015
COMPTE RENDU




Le conseil municipal fut réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel LO GIACO.

Etaient présents :
Messieurs LO GIACO, GREGOIRE, Madame DUMANGE, Monsieur CUISSET, Madame HERBIN, Monsieur MARQUANT, Madame PERALES, Monsieur MALLARD, Madame BOUCHARD, Messieurs GODART, DAUDRUY, DERUE, Madame DAUSSE, Monsieur GABELLE, Madame CORNEE-MONNIAUX, Monsieur LECOCQ
Etaient excusées :
Mesdames HERMANN, ARAUJO, PISA

A l’ordre du jour figuraient le programme de la Fête Communale et la convention d’adhésion au service commun proposé par l’A.M.V.S. pour l’instruction des droits du droit des sols ainsi que des questions diverses.



FETE COMMUNALE - PROGRAMME DES FESTIVITES

La Fête Communale annuelle débutera le 12 Juin et se terminera le Lundi 15 Juin.

Plusieurs rencontres, compétitions et démonstrations sportives sont au programme avec le concours des différentes associations Asseventoises.

Des rendez-vous festifs et culturels sont également prévus parmi les temps forts de ces 4 jours de festivités :

• une grande soirée show sosie de Michaël JACSON samedi soir au Centre Socio Culturel
• la grande soirée DJ CORENTIN le dimanche soir de 20h à 23h sous le chapiteau des Ainés
• le 48ème grand prix cycliste de la Municipalité le lundi à 15h00





FISCALITE LOCALE – RECTIFICATION

Suite au courrier reçu de la Direction Générale des Finances Publiques notifiant une diminution des bases définitives des taxes foncières sur les propriétés bâties pour l’année 2015 entrainant une baisse du produit attendu des taxes foncières de 53.583 €, le conseil municipal décide de conserver les taux votés au budget primitif.



PROPOSITION DE DECISIONS MODIFATIVES BUDGETAIRES

Suite à la baisse du produit fiscal attendu, il est décidé d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :


SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES
Chapitre, article, désignation

73111 Taxes foncières et habitation
Baisse des crédits : ---
Hausse des crédits : ---

O23 (Prélèvement)
Baisse des crédits : 53 583
Hausse des crédits : ---

TOTAL Baisse des crédits : 53 583
TOTAL Hausse des crédits : ---


RECETTES
Chapitre, article, désignation

73111 Taxes foncières et habitation
Baisse des crédits : 53 583
Hausse des crédits : ---

O23 (Prélèvement)
Baisse des crédits : ---
Hausse des crédits : ---

TOTAL Baisse des crédits : 53 583
TOTAL Hausse des crédits : ---


SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES
Chapitre, article, désignation

021 (virement de la section de fonctionnement)
Baisse des crédits : ---
Hausse des crédits : ---

2313-10 (mairie)
Baisse des crédits : 20 000
Hausse des crédits : ---

2313-40 (salle des sports)
Baisse des crédits : 33 583
Hausse des crédits : ---

TOTAL Baisse des crédits : 53 583
TOTAL Hausse des crédits : ---


RECETTES
Chapitre, article, désignation

021 (virement de la section de fonctionnement)
Baisse des crédits : 53 583
Hausse des crédits : ---

2313-10 (mairie)
Baisse des crédits : ---
Hausse des crédits : ---

2313-40 (salle des sports)
Baisse des crédits : ---
Hausse des crédits : ---

TOTAL Baisse des crédits : 53 583
TOTAL Hausse des crédits : ---



PRIME AU PERSONNEL POUR L’ANNEE 2015 – Modalités d’attribution

La prime annuelle sera désormais accordée suivant les modalités suivantes :

- Au prorata du nombre d’heures hebdomadaires
- Le montant alloué à chaque agent est diminué d’une fraction égale à 1/360ème pour toute journée d’absence pour maladie ordinaire, maladie longue durée, longue ou grave maladie constatée au-delà de 5 jours d’arrêt cumulés.
- les agents placés en congé de maternité, congé maladie pour accident de travail ou maladie professionnelle ne subiront pas d’écrêtement de la prime.

15 voix « pour » 1 « abstention »




CONVENTION DROIT DES SOLS AVEC L’A.M.V.S.

L’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014 met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services d’instruction de la DDTM pour les communes appartenant à des EPCI de plus de 10.000 habitants.

L’agglomération propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire compétentes en matière d’urbanisme, en mettant en place un service commun « application du droit des sols » qui sera chargé de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

L’A.M.V.S. propose aux communes qui souhaitent adhérer à ce service commun, de signer une convention qui fixe les modalités de mise à disposition ainsi que les modalités financières.


Le Conseil Communautaire de l’A.M.V.S. du 28 mai 2015 a fixé les modalités financières comme suit :

- Une part fixe de 1 € par habitant
- Une part variable fixée à 67 € TTC par Equivalent Permis de Construire (EPC)
Calculé sur la pondération suivante :

Permis de construire (PC) = 1EPC soit 67 € TTC
Permis d’aménager = 2EPC soit 134 € TTC
Déclaration préalable = 0,80EPC soit 53,60 € TTC
Permis de démolir = 0,50EPC soit 33,50 € TTC (pour info : la commune n’est pas soumise a permis de démolir)
Certificat d’Urbanisme opérationnel = 0,50EPC soit 33,50 € TTC.

Le Conseil Municipal décide que la Commune adhérera au service commun « application du droit des sols » à compter du 1er juillet 2015.




TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

La loi de finances rectificative du 8 août 2014 a modifié les modalités de perception et de reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité.
Le Comité Syndical du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes a confirmé sa volonté de reverser aux communes de moins de 2000 habitants, le produit de la taxe perçue sur leur territoire.
Le conseil municipal décide de continuer à percevoir la taxe sur la consommation finale d’électricité en 2016.




COMPETENCE « VOIRIE » - C.A.M.V.S. Convention cadre relative au versement des Fonds de Concours à l’A.M.V.S.

La C.A.M.V.S. a décidé de maintenir le dispositif de participation des communes au profit de la C.A.M.V.S. par voie de fonds de concours pour les travaux concernant la modernisation du réseau des voiries et la sauvegarde du patrimoine.

Le Conseil Communautaire a défini les modalités de versement des fonds de concours des communes à la C.A.M.V.S.

Un fonds de concours à hauteur de 50% de la part nette supportée par la C.A.M.V.S. pour les travaux relatifs aux voiries et accessoires d’intérêts communautaire sera versé par la commune. Un premier acompte de 30% du montant estimatif sera demandé à la commune au démarrage des travaux, un deuxième acompte de 50 % du montant estimatif de la participation sera demandé à la fin des travaux. Le solde sera versé à la fin des travaux sur présentation des justificatifs de dépenses.

Le conseil municipal valide ces nouvelles modalités de versement des fonds de concours en matière de voirie qui feront l’objet d’une convention avec la C.A.M.V.S.




Recrutement et rémunération du personnel d’encadrement pour les Temps d’activités périscolaires – rentrée 2015

Les TAPS seront reconduits à la rentrée de septembre 2015 les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h15 à 16h30.

Les 15 animateurs maximum seront recrutés sur le grade d’adjoint d’animation et percevront une vacation journalière définie selon leur niveau de qualification :


Niveau 1 :
animateur sans qualification particulière
échelle 3 échelon 1
soit 15,48 € / vacation

Niveau 2 :
animateur titulaire du BAFA ou équivalent
échelle 3 échelon 5
soit 18,57 € / vacation

Niveau 3 :
animateur titulaire d’un « brevet d’Etat » ou d’un diplôme d’études universitaires
échelle 3 échelon 11
soit 21,67 € / vacation
Carte de localisation de la ville d'Assevent
Mosaique de photos